Conditions générales d'utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site internet de HPA Consulting.

En naviguant sur le site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve.

Article 2 — Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet.

HPA Consulting s'efforce d'assurer l'accessibilité du site mais ne garantit pas un accès continu et sans interruption.

Article 3 — Utilisation du contenu

L'ensemble des contenus présents sur le site demeure la propriété exclusive de HPA Consulting ou de ses partenaires.

Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation sans autorisation préalable est interdite.

Article 4 — Formulaires et informations transmises

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l'utilisation des formulaires du site.

Les documents transmis doivent être libres de droits ou transmis avec les autorisations nécessaires.

Article 5 — Responsabilité

HPA Consulting ne pourra être tenu responsable des dommages résultant de l'utilisation du site, d'une interruption temporaire de service ou d'une utilisation non conforme par l'utilisateur.

Article 6 — Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.

HPA Consulting n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu.

Article 7 — Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises aux lois de la République de Maurice.

Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des juridictions mauriciennes.